Le droit de succession est un sujet incontournable lorsqu’il s’agit de préparer la transmission de son patrimoine. En effet, il peut représenter une somme importante à verser aux héritiers. Découvrez comment est calculé ce droit et quelles sont les différentes étapes à suivre pour optimiser la succession.
Qu’est-ce que le droit de succession ?
Le droit de succession est un impôt prélevé par l’État sur la transmission d’un patrimoine suite au décès d’une personne. Il concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens mobiliers (comptes bancaires, actions, etc.) et s’applique aux héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants), aux conjoints survivants et aux autres bénéficiaires (frères et sœurs, neveux et nièces, etc.). Les montants exigibles varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier ainsi que de la valeur des biens transmis.
Comment est calculé le droit de succession ?
Le calcul du droit de succession se fait en plusieurs étapes :
- Détermination de la masse successorale : il s’agit d’évaluer l’ensemble des biens transmis par le défunt. Cette évaluation doit tenir compte des dettes éventuelles du défunt et des frais liés à la transmission (frais d’obsèques, frais notariés, etc.). La masse successorale est ensuite répartie entre les héritiers en fonction de leurs droits légaux ou testamentaires.
- Application d’abattements : chaque héritier bénéficie d’un abattement sur la part qui lui revient. Ces abattements varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, un enfant héritier bénéficie d’un abattement de 100 000 € tandis qu’un neveu ou une nièce ne bénéficie que d’un abattement de 7 967 €.
- Calcul de l’assiette taxable : l’assiette taxable correspond à la part nette revenant à chaque héritier après application des abattements. Cette somme sera soumise aux taux de droits de succession, qui varient également en fonction du lien de parenté.
- Application des taux de droits de succession : les taux sont progressifs et varient en fonction du montant taxable et du lien de parenté. Par exemple, pour un enfant, ils vont de 5 % (pour les parts nettes inférieures à 8 072 €) à 45 % (pour les parts nettes supérieures à 1 805 677 €).
A noter que certaines situations permettent d’être exonérées totalement ou partiellement des droits de succession, comme par exemple la transmission d’un bien immobilier entre époux ou partenaires liés par un PACS.
Comment optimiser le droit de succession ?
Il est possible d’optimiser le droit de succession en ayant recours à différentes stratégies :
- La donation : il est possible de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses héritiers. Les donations bénéficient des mêmes abattements que les successions et permettent ainsi de réduire l’assiette taxable lors du décès.
- L’assurance-vie : en souscrivant un contrat d’assurance-vie, on peut désigner un bénéficiaire qui recevra le capital au moment du décès. Cette somme est généralement exonérée de droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire) et permet donc de transmettre une partie de son patrimoine sans fiscalité.
- Le démembrement de propriété : cette technique consiste à diviser la propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes, la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire dispose du droit de disposer du bien à terme, tandis que l’usufruitier a le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien. Cette division peut permettre de réduire la valeur des biens transmis et donc les droits de succession.
Il est important de se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat, etc.) pour mettre en place ces stratégies et optimiser au mieux le droit de succession.
En résumé, le calcul du droit de succession dépend notamment du lien de parenté entre l’héritier et le défunt ainsi que de la valeur des biens transmis. Plusieurs stratégies permettent d’optimiser cette fiscalité, comme la donation, l’assurance-vie ou le démembrement de propriété. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour mettre en place ces dispositifs.