Comment réglementer un bien foncier ?

Si l’on projette de vendre un terrain, il faut avant tout viabiliser le terrain et authentifier les papiers. Il faut aussi connaître son statut, sa surface et sa configuration. C’est une démarche assez complexe, mais on peut être guidé par un notaire. Ce dernier est spécialisé dans ce genre de procédures.

Les démarches pour normaliser les papiers d’un bien foncier

Lorsqu’on possède un terrain,il faut avant tout penser à réaliser différentes formalités à savoir consulter les plans d’urbanisme en mairie et borner le terrain. Le PLU ou plan local d’urbanisme ou encore plan d’occupation des sols permet de savoir si le terrain peut être vendu et constructible. Pour ce qui est du bornage, il est nécessaire dans le cas où l’on vendrait seulement quelques parties du terrain. Il est nécessaire de faire appel à un géomètre pour cette tâche. Il va réaliser un relevé de la surface qu’on souhaite vendre.

Après le bornage, on passe par l’estimation de la valeur du terrain en faisant appel soit à un expert foncier, soit à un agent immobilier. Un terrain doit être évalué selon sa surface, son accès, son inclinaison, sa situation, ses raccordements et principalement la nature du sol.

Authentifier le statut d’un terrain par un notaire

Le cadastre et le titre d’un terrain doivent être authentifiés auprès d’un notaire pour que le bien foncier soit commercialement valable ou normalisé. En général, ces documents sont analysés par ce professionnel après la promulgation auprès des autorités chargées du domaine foncier. Le notaire confirmera la surface exacte du bien foncier et le nombre du propriétaire.

Le notaire pourra aussi se charger d’une rédaction d’un testament ou d’un partage d’un héritage surtout si ce dernier est un bien foncier. Il s’occupe d’authentifier les papiers de partage et de rappeler toutes les personnes concernées ou les héritiers. Pour une vente foncière, un notaire rédige et témoigne un compromis de vente du terrain. Il vérifie si tous les papiers concernant le terrain sont en règle.

Comment viabiliser un terrain ?

Viabiliser un terrain est la meilleure façon de règlementer et de normaliser un bien foncier. Il est impératif de réaliser cette démarche parce que c’est qui va raccorder le terrain aux réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement. Il faut toujours respecter la loi dans la réalisation de ces travaux de viabilisation. Ainsi, il faut se renseigner à la mairie. Toutes activités doivent également être entreprises par des professionnels pour garantir la fiabilité des installations.

Il faut savoir que la viabilisation d’un terrain permet de savoir s’il appartient à une zone constructible ou non. Dans le cas où il appartiendrait à cette zone, mais que le réseau de raccordement est éloigné, l’idéal est de choisir un terrain en lotissement.