Face à une contravention pour excès de vitesse, de nombreux automobilistes se sentent démunis. Pourtant, contester une infraction routière est un droit fondamental qui peut s’avérer payant. Découvrez les conseils d’un avocat spécialisé pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Les fondements juridiques de la contestation
La contestation d’une infraction de vitesse repose sur plusieurs textes de loi. Le Code de la route et le Code de procédure pénale encadrent strictement les conditions dans lesquelles un excès de vitesse peut être constaté et verbalisé. Tout manquement à ces règles peut entraîner la nullité du procès-verbal.
L’article R413-14 du Code de la route définit les vitesses maximales autorisées selon le type de voie. L’article L121-3 pose quant à lui le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation. Ces textes constituent le socle sur lequel s’appuyer pour contester.
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse :
1. Vice de forme du procès-verbal : absence de mentions obligatoires, erreurs dans l’identité du conducteur, etc.
2. Défaut d’homologation ou de vérification périodique de l’appareil de contrôle
3. Non-respect des conditions d’utilisation du radar (angle de mesure incorrect, présence d’obstacles, etc.)
4. Erreur manifeste d’appréciation : vitesse incohérente avec les capacités du véhicule par exemple
5. État de nécessité ou force majeure : urgence médicale justifiant l’excès de vitesse
Un avocat expérimenté saura identifier le ou les motifs les plus pertinents selon les circonstances de l’infraction.
La procédure de contestation étape par étape
1. Ne payez pas l’amende : cela vaudrait reconnaissance de l’infraction
2. Demandez le cliché du radar dans les 45 jours suivant la contravention
3. Adressez une requête en exonération à l’officier du ministère public dans les 45 jours
4. En cas de rejet, saisissez la juridiction de proximité dans les 30 jours
5. Préparez votre dossier de défense avec les pièces justificatives
6. Comparaissez à l’audience ou faites-vous représenter par un avocat
Respecter scrupuleusement ces délais est crucial pour la recevabilité de votre contestation.
Les pièges à éviter lors de la contestation
Certaines erreurs peuvent compromettre vos chances de succès :
– Contester systématiquement sans motif valable : cela peut être perçu comme de la mauvaise foi
– Mentir sur l’identité du conducteur : c’est une infraction pénale passible de 1500€ d’amende
– Invoquer l’ignorance de la limitation : ce n’est pas un argument recevable
– Négliger la forme de la contestation : une lettre mal rédigée peut être rejetée
Un avocat vous guidera pour éviter ces écueils et formuler une contestation solide.
Les chances de succès selon le type d’infraction
Les statistiques montrent que certaines infractions sont plus facilement contestables que d’autres :
– Petits excès de vitesse (moins de 20 km/h) : 30 à 40% de succès
– Grands excès de vitesse (plus de 40 km/h) : 10 à 20% de succès
– Infractions relevées par radar mobile : 25 à 35% de succès
– Infractions relevées par radar fixe : 15 à 25% de succès
Ces chiffres soulignent l’importance d’une stratégie de contestation adaptée à chaque cas.
L’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé
Un avocat expert en droit routier apporte une réelle plus-value :
– Analyse approfondie du dossier pour identifier les failles
– Maîtrise des jurisprudences récentes en matière d’infractions routières
– Rédaction professionnelle des actes de procédure
– Représentation à l’audience avec une plaidoirie ciblée
– Négociation possible avec le ministère public
L’investissement dans un avocat peut s’avérer rentable, surtout pour les infractions graves entraînant un retrait de permis.
Les conséquences d’une contestation réussie
Une contestation aboutie peut avoir plusieurs effets bénéfiques :
– Annulation de l’amende et remboursement si elle a été payée
– Restitution des points retirés sur le permis de conduire
– Évitement des sanctions annexes (stage, suspension de permis)
– Préservation du bonus d’assurance auto
Au-delà de l’aspect financier, contester avec succès permet de préserver sa mobilité et sa tranquillité d’esprit.
Les alternatives à la contestation judiciaire
Dans certains cas, d’autres options peuvent être envisagées :
– Le paiement minoré dans les 15 jours (réduction de 20% du montant de l’amende)
– Le stage de sensibilisation pour récupérer des points (jusqu’à 4 points tous les ans)
– L’indulgence : demande de clémence auprès de l’officier du ministère public
Un avocat vous conseillera sur la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle.
Contester une infraction de vitesse n’est pas une démarche anodine, mais elle peut s’avérer payante si elle est menée avec méthode et rigueur. En vous appuyant sur les compétences d’un avocat spécialisé, vous maximisez vos chances de succès et préservez votre capital points. N’hésitez pas à faire valoir vos droits face à une contravention que vous estimez injustifiée.