Le surendettement des particuliers est une situation qui touche de plus en plus de personnes, et peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne. Il est donc essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, d’identifier les solutions pour y faire face et de connaître ses droits afin de préserver au mieux sa situation financière et personnelle.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement est une situation dans laquelle un individu se trouve dans l’incapacité de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles, en raison d’un déséquilibre entre ses ressources et ses charges. Ce déséquilibre peut résulter d’une accumulation excessive de crédits, d’une baisse des revenus, d’un accident de la vie (divorce, maladie, chômage) ou encore d’un comportement de consommation inadapté.
Comment éviter le surendettement ?
Pour éviter cette situation préjudiciable, il convient d’adopter une gestion rigoureuse de son budget. Il est important de maîtriser ses dépenses et de veiller à ne pas contracter trop de crédits. Avant toute nouvelle souscription, il est recommandé d’évaluer sa capacité à rembourser le prêt en tenant compte des mensualités déjà en cours. Par ailleurs, il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine, pour optimiser la gestion de ses finances.
Quelles solutions pour sortir du surendettement ?
Lorsqu’une personne se retrouve en situation de surendettement, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Le rééchelonnement des dettes : cette solution consiste à renégocier les échéances de remboursement avec ses créanciers afin d’obtenir un allègement temporaire des mensualités. Cette démarche peut être réalisée directement entre le débiteur et ses créanciers, ou avec l’aide d’un médiateur.
- Le rachat de crédits : il s’agit d’un regroupement de tous les emprunts en cours en un seul crédit, avec une mensualité unique et réduite. Cette solution permet de diminuer le montant global des remboursements et d’alléger le poids des dettes sur le budget.
- La mise en place d’un plan conventionnel de redressement : cette procédure, encadrée par la loi, permet au débiteur et à ses créanciers de trouver un accord pour étaler les remboursements sur une durée plus longue. Elle nécessite l’intervention d’une commission de surendettement.
Les procédures légales pour faire face au surendettement
En France, la loi prévoit plusieurs dispositifs pour venir en aide aux personnes surendettées :
- La saisine de la commission de surendettement : cette démarche consiste à déposer un dossier auprès de la Banque de France, qui évaluera la situation et pourra proposer des mesures adaptées. La commission peut notamment recommander un plan conventionnel de redressement, une mesure imposée aux créanciers ou encore l’effacement partiel ou total des dettes.
- L’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel : cette procédure judiciaire permet au débiteur surendetté d’obtenir l’effacement de ses dettes lorsque les mesures préconisées par la commission de surendettement n’ont pas permis de résoudre la situation. Elle est soumise à l’appréciation du juge, qui tiendra compte des efforts réalisés par le débiteur pour sortir du surendettement.
Il est important de noter que le recours à ces dispositifs légaux doit être envisagé en dernier recours, après avoir tenté toutes les autres solutions pour redresser sa situation financière.
Préserver ses droits en cas de surendettement
Pour faire valoir ses droits en cas de surendettement, il est primordial d’être bien informé et accompagné. Il convient notamment :
- De connaître les délais de prescription des différentes dettes (crédits à la consommation, prêts immobiliers, impôts…) afin d’éviter les poursuites abusives.
- D’être vigilant face aux pratiques de recouvrement abusives et de signaler tout comportement inapproprié de la part des créanciers ou des sociétés de recouvrement.
- De consulter un avocat spécialisé en droit du surendettement pour être accompagné dans les démarches et la défense de ses droits.
Ainsi, face au surendettement, il est essentiel d’agir rapidement et de s’informer sur les solutions existantes. En adoptant une gestion rigoureuse de son budget, en explorant les différentes solutions pour sortir du surendettement et en faisant valoir ses droits, il est possible de surmonter cette situation difficile et de retrouver une situation financière saine.