Quand deux personnes décident de se marier, ils doivent forcément définir le régime matrimonial sous lequel leur union sera scellée. Ce détail doit donc être spécifier dans le contrat de mariage afin que les époux sachent à quoi ils doivent s’en tenir concernant la gestion de leurs avoirs personnels. Certes les régimes matrimoniaux sont divers mais celui qui nous intéresse aujourd’hui est la séparation de biens. C’est un procédé qui permet aux époux de gérer séparément leur patrimoine conjointement à celui du ménage. Mais savez-vous comment s’effectue le régime de séparation de biens ? Tâchons de répondre à cette question.
Qu’est-ce que la séparation de biens ?
Beaucoup se demandent comment se passe cette procédure ? Pour tout savoir sur le contrat de mariage avec séparation de biens, il est essentiel de procéder à certains éclaircissements. En effet, c’est un régime matrimonial qui offre la possibilité à deux conjoints de gérer de façon distincte les biens qu’ils ont pu acquérir avant ou au cours de leur mariage.
Il doit être défini bien avant l’union et sera spécifié dans l’acte de mariage. Ainsi, les biens mobiliers et immobiliers de chaque époux lui reviennent de droit et ne doit pas être pris en compte dans le patrimoine du couple. Il peut alors en disposer tant qu’il voudra sans chercher à avoir le consentement de l’autre.
Séparation de biens : comment l’inclure dans le certificat de mariage ?
En France, lorsque deux personnes s’unissent sans spécifier le type de contrat qui scelle leur mariage, leur couple sera soumis sous le régime de la communauté de biens. A défaut, les époux devront nécessairement signer un contrat de mariage stipulant qu’ils optent pour la séparation de biens. Cette signature se fera obligatoirement en présence d’un notaire.
Ainsi, chacun des deux conjoints pourra gérer distinctement ses biens de sorte qu’ils ne soient pas alloués au patrimoine du couple. Alors toute propriété acquiert avant et après l’union par l’un des époux lui reviendra de droit et il en disposera comme il veut.