Lorsque les parents sont divorcés, le refus du droit de visite est généralement présent. Ceci peut être dû à une volonté de protéger l’enfant ou alors à cause de la mésentente entre les deux conjoints. Le droit de visite devient alors objet de tensions. Ce que vous devez savoir, c’est que lorsque le juge accorde le droit de visite, toutes les parties doivent normalement le respecter. Que savoir à ce niveau ?
1. Est-il possible de refuser le droit de visite ?
Normalement, le parent qui n’a pas la garde de son enfant a le droit de le visiter après la séparation. Sauf en cas exceptionnel. Dans le cas où les parents sont en désaccord à ce sujet, c’est au juge aux affaires familiales de s’en charger. Ce dernier va fixer le principe du droit de visite en fonction de l’intérêt de l’enfant. C’est également lui qui va mettre les modalités en place. Il s’agit de fixer le jour des jours de la semaine ou les vacances au cours desquelles la visite va avoir lieu.
Bien évidemment, il va tenir compte de la situation des deux parents. Une chose est certaine, que le droit de visite soit établi par le juge ou l’amiable par les deux parties, il est interdit de refuser à l’autre de voir l’enfant. Cela est sanctionné par le Code pénal et l’amende peut aller jusqu’à 15 000 euros et un an d’emprisonnement. Le refus de versement de ma pension alimentaire ne donne pas l’opportunité de refuser le droit de visite.
2. Comment faire en cas de refus du droit de visite ?
Lorsque le dialogue n’est pas possible, vous devez saisir le juge des affaires familiales. Ce dernier va se charger de rappeler l’obligation du droit de visite à l’autre parent. Il doit aussi prendre les mesures pour faire respecter la loi. Ce dernier va lui-même fixer les conditions du droit de visite à travers une ordonnance. Il adapte les conditions pour un meilleur respect de ce droit.
Dans le cas où la situation se répète, vous pouvez engager une plainte au niveau de la gendarmerie ou de la police. Vous pouvez aussi choisir d’écrire directement au procureur de la République. Une requête auprès du JAF va permettre d’avoir les preuves du refus du droit de visite.
3. Pouvez-vous refuser le droit de visite aux grands-parents ?
En règle générale, la relation doit rester fluide entre l’enfant et ses grands-parents. Selon Le Code civil, seul l’intérêt de l’enfant peut empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. C’est au juge d’apprécier l’intérêt de l’enfant ainsi que les faits pouvant justifier un refus du droit de visite. Les parents ne peuvent pas prendre sur eux de le faire sous peine de sanction. Notez toutefois que ce droit ne doit pas être trop contraignant pour l’enfant.
Vous pouvez comprendre que le droit de visite est indéniable et doit impérativement être respecté. Vous ne pouvez le refuser que si les intérêts de l’enfant sont menacés ou alors que la visite présente un danger. Dans ce cas, vous devez apporter des preuves au juge des affaires familiales.