Le harcèlement moral ou sexuel est un phénomène malheureusement encore trop présent dans notre société, que ce soit dans le milieu professionnel, scolaire ou même au sein de la famille. Il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte et se protéger. Cet article a pour but de vous informer et vous guider dans cette démarche.
Comprendre le harcèlement moral ou sexuel
Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel ». Le harcèlement sexuel, quant à lui, se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle, imposés de manière répétée et non désirée.
Le harcèlement peut prendre différentes formes : insultes, menaces, humiliations, isolement, chantage… Il est important de distinguer le harcèlement d’un simple conflit ou d’une situation difficile. Le harcèlement se caractérise par sa répétition et son intention de nuire.
Rassembler les preuves du harcèlement
Pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de rassembler des preuves pour étayer votre témoignage. Il peut s’agir de courriels, SMS, enregistrements audio ou vidéo, témoignages de collègues ou amis… Toute pièce susceptible de démontrer le caractère répété et nuisible des agissements du harceleur doit être conservée.
Il est également conseillé de tenir un journal relatant les faits de harcèlement, en notant les dates, les lieux et les circonstances précises. Ce document pourra servir lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
Porter plainte auprès des autorités compétentes
Une fois les preuves réunies, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile. Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. N’oubliez pas d’y joindre les éléments de preuve et de conserver une copie de cette lettre.
Si le harcèlement a lieu dans le cadre professionnel, il est important d’en informer votre employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements. L’employeur a en effet l’obligation légale de protéger ses salariés contre tout acte de harcèlement.
Faire appel à un avocat spécialisé
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal peut être précieuse pour vous conseiller tout au long de la procédure et défendre vos intérêts. Il pourra vous aider à constituer un dossier solide, déterminer les démarches à effectuer et représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Les suites judiciaires possibles
Une fois la plainte déposée, le parquet peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire ou de saisir un juge d’instruction. Si les faits sont avérés, l’auteur du harcèlement pourra être poursuivi pénalement pour harcèlement moral ou sexuel. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le harcèlement moral, et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le harcèlement sexuel.
Parallèlement à la procédure pénale, vous pouvez également engager une action prud’homale (si le harcèlement a lieu dans le cadre professionnel) afin de demander réparation du préjudice subi (dommages et intérêts).
Soutien psychologique et accompagnement
Le harcèlement moral ou sexuel peut avoir des conséquences graves sur votre santé mentale et physique. Il est essentiel de ne pas rester isolé(e) face à cette situation. N’hésitez pas à consulter un professionnel de santé (médecin, psychologue…) et à vous rapprocher d’associations de soutien aux victimes de harcèlement, qui pourront vous écouter, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel est une démarche nécessaire pour faire valoir ses droits et mettre fin à ces agissements. En suivant les étapes présentées dans cet article (rassembler les preuves, déposer plainte, faire appel à un avocat spécialisé), vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir justice et réparation.