Créer une association peut être un moyen efficace de rassembler des personnes partageant les mêmes objectifs, valeurs et passions. Que vous souhaitiez promouvoir une cause sociale, culturelle ou sportive, la création d’une association permet de bénéficier d’un cadre juridique adapté pour mener à bien vos projets. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour créer une association, en adoptant un ton informatif et expert.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape de la création d’une association consiste à définir son objet, c’est-à-dire la raison d’être de l’organisation et les actions qu’elle entend mener. Il est essentiel que cet objet soit clairement énoncé, car il constitue le fondement de l’association et permettra de déterminer si elle remplit les conditions pour bénéficier du régime juridique applicable aux associations.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association, qui constituent son acte constitutif et déterminent ses règles de fonctionnement. Les statuts doivent notamment préciser l’objet de l’association, le nom ou la dénomination sociale, le siège social, la durée (s’il y a lieu), les modalités d’adhésion et de retrait des membres ainsi que les pouvoirs des dirigeants.
Il est également recommandé de prévoir un règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement interne de l’association, notamment en matière d’organisation des assemblées générales, de procédures de vote et de discipline des membres. Ce document doit être adopté par les membres de l’association et peut être modifié ultérieurement selon les modalités prévues dans les statuts.
2. Choisir les dirigeants et organes de l’association
Les statuts doivent prévoir la désignation des dirigeants de l’association, qui sont chargés d’assurer sa gestion et sa représentation légale. Il peut s’agir d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, ou d’autres titres selon les spécificités de l’association. Les dirigeants sont généralement élus par les membres lors de l’assemblée générale constitutive.
Il est également important de déterminer les organes de l’association, c’est-à-dire les instances chargées de prendre les décisions importantes concernant son fonctionnement et ses activités. Ces organes peuvent être composés des dirigeants eux-mêmes (conseil d’administration) ou des membres élus parmi eux (assemblée générale).
3. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et le règlement intérieur, élisent les dirigeants et prennent les premières décisions concernant les activités de l’association. Cette réunion doit être convoquée par écrit, en précisant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure.
Il est recommandé de rédiger un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive, qui doit contenir les noms des membres présents ou représentés, le texte des statuts et du règlement intérieur adoptés, les élections des dirigeants ainsi que toutes les autres décisions prises lors de cette réunion.
4. Effectuer la déclaration en préfecture
Une fois l’assemblée générale constitutive tenue et les statuts adoptés, il convient d’effectuer la déclaration de l’association auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration peut être effectuée par courrier ou en ligne, et doit comporter :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux dirigeants,
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
- La liste des dirigeants avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et fonction,
- Le formulaire Cerfa n° 13973*03 dûment rempli et signé.
Au terme de ce processus, la préfecture délivrera un récépissé, qui atteste que l’association a bien été déclarée et permet d’effectuer certaines démarches administratives (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).
5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de création de l’association dans un journal d’annonces légales du département où se situe son siège social. Cet avis doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination sociale,
- L’objet,
- Le siège social,
- La durée (s’il y a lieu),
- Les noms et prénoms des dirigeants.
Cette publication est obligatoire et permet d’informer le public de la création de l’association. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé délivré par la préfecture.
Dans ce guide complet, nous avons passé en revue les étapes clés pour créer une association, depuis la définition de l’objet et la rédaction des statuts jusqu’à la déclaration en préfecture et la publication d’un avis de création. En suivant ces étapes, vous serez en mesure de constituer une association solide et bien organisée, prête à mener à bien ses missions et à contribuer au bien-être de ses membres et du public.