Une nouvelle loi concernant l’assurance emprunteur vient d’être adoptée depuis le février 2022. C’est la loi Lemoine. C’est un principe qui offre la possibilité aux assurés d’obtenir facilement un crédit immobilier. Si auparavant, les personnes qui présentent un risque aggravé de santé ont eu la difficulté d’obtenir ce prêt, actuellement, il est tout à fait facile d’avoir accès à un crédit immobilier.
La loi Lemoine, kézako ?
C’est la députée Patricia Lemoine qui a déposé la loi Lemoine. Le principe a été adopté par l’Assemblée nationale depuis le 17 février 2022. Un grand nombre d’assurés ne connaissent pas encore le but de cette nouvelle loi. Il est donc important de vous faire savoir que ce principe de Lemoine a pour mission d’améliorer l’accessibilité à l’assurance emprunteur. En effet, grâce à cette loi, un assuré peut parfaitement bénéficier d’un grand nombre d’atouts tels que :
- La suppression des questionnaires de santé
- Le droit à l’oubli étendu
- Le droit de mettre fin votre assurance emprunteur à tout moment
Pour que vous puissiez bénéficier de tous ces avantages, vous devez tenir compte de certains critères. Il est également important de préciser que le droit de résiliation a été déjà mis en place depuis le 1er juin 2022. Il en va de même pour la suppression du questionnaire médical. Et pour ce qui est du droit à l’oubli, il est applicable depuis mars 2022.
En savoir plus sur la suppression du questionnaire médical
C’est un avantage qui a été trop attendu par les assurés. Sachez que bien avant la mise en place de la loi Lemoine, les compagnies d’assurance ont sollicité des informations sur l’état de santé des clients. Cela dans le but de se rassurer. En effet, en cas d’invalidité ou de problème de santé de l’assuré, c’est l’assurance qui sert à rembourser le prêt. À cause de ce questionnaire, les assurés ont du mal à obtenir un prêt.
Actuellement, grâce à cette loi Lemoine, les assurés ne sont plus obligés de répondre à ces questionnaires. Mais, pour cela, le montant de votre prêt ne doit pas dépasser les 200 000 euros et l’échéance de remboursement de votre crédit immobilier s’achève avant vos 60 ans. Sachez également que cette suppression de questionnaire de santé n’est pas valable pour les crédits immobiliers attribués pour l’acquisition de biens à usage d’habitation ou mixte.
Pour ce qui est du droit à l’oubli
Le principe Lemoine vous permet également de bénéficier d’un droit à l’oubli amélioré. Ce sont les anciens malades qui peuvent profiter de cet avantage. Outre cela, ce principe est tout à fait en mesure d’améliorer le droit d’évolution de la grille de référence de la convention Aeras.
Grâce à ce principe, l’assuré n’est plus obligé d’informer son assureur de son état de santé. Ce qui lui permet de faciliter sa demande de crédit immobilier. Après la mise en place de la loi Lemoine, le droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Cette décision est valable pour les anciens malades de cancer et de l’hépatite C.
Mettre fin à une assurance emprunteur
Le but de cette loi Lemoine est de faciliter la résiliation de votre assurance emprunteur. Dès le début de votre demande de prêt, votre banque vous demande une assurance emprunteur. C’est comme une sorte de garantie en cas d’invalidité. Si vous avez besoin de bénéficier d’une assurance avec des garanties plus avantageuses, rien ne vous empêche de changer d’assurance.
C’est la meilleure solution si vous tenez à réaliser des économies et trouver un contrat qui s’adapte mieux à votre profil. Sachez donc que le principe de Lemoine vous offre une occasion de résilier votre assurance à tout moment. De plus, grâce à cette solution, vous n’êtes plus obligé d’informer votre assureur de votre décision ni de lui donner les raisons de cette résiliation.
Changer assurance pret immobilier : voici comment profiter de la loi Lemoine concrètement !
Si vous voulez vraiment profiter de la loi Lemoine, alors il ne faut pas vous rendre de façon trop rapide vers le premier assureur venu ! En effet, les assureurs ne se privent pas pour proposer des offres qui paraissent parfois assez intéressantes, mais qui vous empêchent de découvrir d’autres assurances de prêt immobilier qui le sont encore beaucoup plus ! Si vous souhaitez en savoir un peu plus à ce sujet, cliquez ici pour changer d’assurance emprunteur, et faites le test !
Vous verrez que, contrairement à ce qu’on aurait pu penser, le changement d’assurance pour un prêt immobilier se fait désormais assez facilement depuis que la loi Lemoine est entrée en vigueur. Alors que, par le passé, les assureurs pouvaient proposer des conditions assez difficiles à entendre pour les particuliers, on peut dire que la donne a pu largement changer depuis que cette loi a été votée. Grâce à ce changement assez important dans la loi, les particuliers qui souhaitent désormais faire des économies sur leur assurance emprunteur peuvent le faire assez facilement.
Pour cela, une fois qu’ils se sont rendus sur un comparateur en ligne, il leur suffit de donner quelques informations sur leur prêt immobilier en cours, mais aussi sur leur situation personnelle. En fonction de diverses informations que vous allez indiquer, comme par exemple votre âge, votre métier, ou encore la durée totale restante sur votre prêt immobilier, le comparateur vous indiquera les meilleures offres d’assurances de prêt immobilier. Si vous arrivez à en trouver une qui vous convient, alors ne tardez pas trop longtemps ! En effet, les organismes d’assurances, que ce soit pour les assureurs de prêts immobiliers ou dans d’autres domaines, ne proposent que des contrats disponibles dans une durée très limitée ! Si vous attendez trop longtemps, vous devrez repartir d’une nouvelle estimation en ligne…