https://avocats-alencon.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://avocats-alencon.fr/les-impacts-du-rgpd-pour-les-utilisateurs/ https://avocats-alencon.fr/les-impacts-du-rgpd-pour-les-utilisateurs/ Tue, 18 Aug 2026 13:07:40 GMT Juridique Le RGPD , ou Règlement Général sur la Protection des Données , a profondément modifié le rapport entre les individus et leurs données personnelles depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018 . Derrière ce texte juridique européen se cache une réalité concrète pour des millions d'utilisateurs… https://avocats-alencon.fr/prejudice-moral-comment-demander-une-indemnisation-efficace/ https://avocats-alencon.fr/prejudice-moral-comment-demander-une-indemnisation-efficace/ Fri, 14 Aug 2026 13:07:33 GMT Juridique Subir un dommage psychologique, une atteinte à sa réputation ou une souffrance émotionnelle intense sans obtenir de réparation : voilà une situation que vivent des milliers de personnes chaque année en France. Le préjudice moral est reconnu par le droit français comme un dommage indemnisable à part… https://avocats-alencon.fr/la-procedure-dappel-comment-contester-un-jugement-de-tribunal/ https://avocats-alencon.fr/la-procedure-dappel-comment-contester-un-jugement-de-tribunal/ Mon, 10 Aug 2026 13:07:33 GMT Droit Recevoir un jugement défavorable ne signifie pas que tout est perdu. La procédure d'appel offre à tout justiciable la possibilité de faire réexaminer sa cause par une juridiction supérieure. Contester un jugement de tribunal est un droit fondamental dans le système judiciaire français, mais cette… https://avocats-alencon.fr/diffamation-comment-proteger-votre-reputation-juridique/ https://avocats-alencon.fr/diffamation-comment-proteger-votre-reputation-juridique/ Thu, 06 Aug 2026 13:07:42 GMT Juridique Une rumeur qui circule, un article mensonger publié en ligne, un commentaire dévastateur sur les réseaux sociaux : les atteintes à la réputation prennent aujourd'hui des formes multiples et peuvent avoir des conséquences durables sur la vie professionnelle et personnelle. Savoir comment protéger… https://avocats-alencon.fr/licenciement-abusif-recours-possible-devant-les-prudhommes/ https://avocats-alencon.fr/licenciement-abusif-recours-possible-devant-les-prudhommes/ Sun, 02 Aug 2026 13:07:40 GMT Licenciement Chaque année, des milliers de salariés français font face à une rupture de contrat qu'ils estiment injustifiée. Le licenciement abusif — et les recours possibles devant les prud'hommes — reste un sujet mal maîtrisé par la majorité des travailleurs, qui ignorent souvent leurs droits ou les délais à… https://avocats-alencon.fr/la-mediation-une-alternative-a-larbitrage-pour-resoudre-vos-conflits/ https://avocats-alencon.fr/la-mediation-une-alternative-a-larbitrage-pour-resoudre-vos-conflits/ Wed, 29 Jul 2026 13:07:42 GMT Droit Face à un litige, deux grandes voies s'offrent aux parties : saisir un juge ou recourir à un mode alternatif de règlement des différends. La médiation s'impose aujourd'hui comme une alternative sérieuse à l'arbitrage pour résoudre vos conflits, qu'ils soient familiaux, commerciaux ou… https://avocats-alencon.fr/litiges-au-tribunal-comment-se-preparer-a-une-procedure-efficace/ https://avocats-alencon.fr/litiges-au-tribunal-comment-se-preparer-a-une-procedure-efficace/ Sat, 25 Jul 2026 13:07:31 GMT Juridique Se retrouver face à un litige au tribunal sans préparation, c'est s'exposer à des erreurs qui peuvent coûter cher, aussi bien financièrement que sur le fond. Que vous soyez particulier ou professionnel, comprendre comment se préparer à une procédure judiciaire efficace change radicalement l'issue… https://avocats-alencon.fr/que-faire-en-cas-de-mise-en-demeure-par-un-huissier-de-justice/ https://avocats-alencon.fr/que-faire-en-cas-de-mise-en-demeure-par-un-huissier-de-justice/ Tue, 21 Jul 2026 13:07:33 GMT Droit Recevoir un courrier officiel d'un huissier de justice peut provoquer un stress immédiat. Pourtant, une mise en demeure n'est pas une condamnation : c'est une étape procédurale qui vous laisse encore des marges d'action. Savoir que faire en cas de mise en demeure par un huissier de justice, c'est… https://avocats-alencon.fr/les-clauses-indispensables-pour-securiser-vos-accords-juridiques/ https://avocats-alencon.fr/les-clauses-indispensables-pour-securiser-vos-accords-juridiques/ Fri, 17 Jul 2026 13:07:33 GMT Juridique Un contrat mal rédigé peut transformer un partenariat prometteur en cauchemar judiciaire. Les clauses indispensables pour sécuriser vos accords juridiques ne relèvent pas du simple formalisme : elles déterminent concrètement qui est responsable de quoi, dans quelles conditions, et avec quelles… https://avocats-alencon.fr/les-implications-du-rgpd-sur-la-confidentialite-des-donnees-personnelles/ https://avocats-alencon.fr/les-implications-du-rgpd-sur-la-confidentialite-des-donnees-personnelles/ Mon, 13 Jul 2026 13:07:52 GMT Droit Depuis le 25 mai 2018 , les entreprises européennes et celles qui traitent des données de résidents européens vivent sous un nouveau régime juridique. Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles sont profondes : elles touchent à la fois la manière dont les organisations… https://avocats-alencon.fr/propriete-intellectuelle-enjeux-des-marques-deposees-et-brevets/ https://avocats-alencon.fr/propriete-intellectuelle-enjeux-des-marques-deposees-et-brevets/ Thu, 09 Jul 2026 13:07:41 GMT Droit La propriété intellectuelle représente aujourd'hui l'un des actifs les plus précieux d'une entreprise, quelle que soit sa taille. Pourtant, les enjeux des marques déposées et brevets restent mal compris par une grande majorité d'acteurs économiques. Selon des estimations relayées par l' Institut… https://avocats-alencon.fr/top-5-des-erreurs-sur-le-prorata-temporis-a-eviter/ https://avocats-alencon.fr/top-5-des-erreurs-sur-le-prorata-temporis-a-eviter/ Sun, 05 Jul 2026 13:07:36 GMT Droit Le prorata temporis est l'une de ces notions juridiques qui semblent simples en apparence, mais qui dissimulent de nombreux pièges dans leur application concrète. Défini comme une méthode de calcul proportionnel au temps écoulé , ce mécanisme intervient dans des situations très variées : calcul des… https://avocats-alencon.fr/prorata-temporis-calculs-essentiels-pour-les-avocats-en-2026/ https://avocats-alencon.fr/prorata-temporis-calculs-essentiels-pour-les-avocats-en-2026/ Wed, 01 Jul 2026 13:07:46 GMT Avocat Le prorata temporis est une notion que tout avocat manipule au quotidien, souvent sans en formaliser les mécanismes de calcul. Pourtant, une maîtrise précise de cette méthode conditionne la justesse des honoraires facturés, la régularité des conventions d'honoraires et la conformité aux exigences… https://avocats-alencon.fr/prorata-temporis-et-bonus-comment-cela-fonctionne-t-il/ https://avocats-alencon.fr/prorata-temporis-et-bonus-comment-cela-fonctionne-t-il/ Sat, 27 Jun 2026 13:07:31 GMT Juridique Le prorata temporis est un mécanisme juridique qui s'applique dans de nombreuses situations liées à la rémunération des salariés, notamment lorsqu'il s'agit de calculer un bonus ou une prime pour une période d'emploi incomplète. Que vous soyez salarié en cours d'année, en contrat à durée… https://avocats-alencon.fr/top-5-des-elements-cles-de-larticle-1107-du-code-civil/ https://avocats-alencon.fr/top-5-des-elements-cles-de-larticle-1107-du-code-civil/ Tue, 23 Jun 2026 13:07:52 GMT Droit Le droit des contrats repose sur des textes fondateurs que tout juriste, étudiant ou praticien se doit de maîtriser. L' article 1107 du code civil fait partie de ces dispositions qui structurent la compréhension des obligations contractuelles en droit français. Issu du Code Napoléon de 1804 , ce… https://avocats-alencon.fr/quels-sont-les-avantages-du-prorata-temporis-pour-les-employeurs/ https://avocats-alencon.fr/quels-sont-les-avantages-du-prorata-temporis-pour-les-employeurs/ Fri, 19 Jun 2026 13:07:39 GMT Entreprise La gestion de la paie représente l'un des défis les plus complexes pour les services RH, notamment lorsque les situations contractuelles sortent du schéma classique du mois complet travaillé. Le prorata temporis apporte une réponse précise à cette réalité quotidienne : ce mécanisme de calcul ajuste… https://avocats-alencon.fr/pourquoi-larticle-1107-du-code-civil-est-crucial-pour-les-avocats/ https://avocats-alencon.fr/pourquoi-larticle-1107-du-code-civil-est-crucial-pour-les-avocats/ Mon, 15 Jun 2026 13:07:44 GMT Avocat Le droit des obligations structure l'ensemble des relations contractuelles en France. Au cœur de ce dispositif, l' article 1107 du Code civil occupe une place que les praticiens du droit ne peuvent pas ignorer. Depuis la réforme de 2016 , portée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ce… https://avocats-alencon.fr/pourquoi-le-prorata-temporis-est-crucial-dans-les-differends-juridiques/ https://avocats-alencon.fr/pourquoi-le-prorata-temporis-est-crucial-dans-les-differends-juridiques/ Thu, 11 Jun 2026 13:07:34 GMT Juridique Dans les conflits contractuels , la question du temps n'est jamais anodine. Le prorata temporis — littéralement « au prorata du temps » — désigne la méthode de calcul qui permet de déterminer la part proportionnelle d'un montant en fonction de la durée effectivement écoulée. Cette notion traverse… https://avocats-alencon.fr/article-1107-du-code-civil-et-ses-implications-pour-les-contrats/ https://avocats-alencon.fr/article-1107-du-code-civil-et-ses-implications-pour-les-contrats/ Mon, 08 Jun 2026 10:50:40 GMT Droit Le droit des contrats en France repose sur un socle législatif précis, dont l'article 1107 du code civil constitue un pilier. Ce texte, issu du Code civil français , définit les règles applicables aux contrats en distinguant les dispositions générales des règles particulières propres à certaines… https://avocats-alencon.fr/pourquoi-le-prorata-temporis-est-essentiel-en-droit-du-travail/ https://avocats-alencon.fr/pourquoi-le-prorata-temporis-est-essentiel-en-droit-du-travail/ Wed, 03 Jun 2026 18:19:46 GMT Droit Le prorata temporis est l'un des mécanismes les plus utilisés en droit du travail français , et pourtant il reste souvent mal compris par les salariés comme par certains employeurs. Cette méthode de calcul proportionnel détermine les droits et obligations d'un salarié en fonction de la durée…