Congé de transition professionnelle : droits et rémunérations

Un congé de transition professionnelle, lorsque celui-ci est accepté ouvre certains droits à celui qui l’a pris. En tant que salarié, on bénéficie de certains avantages, tant au niveau de la rémunération qu’au niveau des frais pédagogiques. Voici donc ce qu’il faut savoir à ce sujet pour bénéficier pleinement de droits qui en découlent.

Congé de transition professionnelle et rémunérations

Le congé de transition professionnelle est rémunéré. La rémunération peut être partielle, mais également totale. Elle dépend de la durée de la formation suivie et assurée par le Fongecif et le sera. Pour l’année à venir, ce sont les CPIR ou Transitions Pro qui se chargeront de la rémunération. La rémunération est totale lorsque le salaire est inférieur à 2 fois le SMIC. Si la durée du congé n’excède pas une année ou 1200 heures et que le salarié a un salaire de plus de 2 fois le SMIC, la rémunération est de 90 %. Lorsque la durée du congé dépasse une année ou 1200 heures, la première année de formation est rémunérée à 90 %. Ensuite, elle sera à hauteur de 60 % à partir de 1201 heures. Si le salaire moyen de référence du salarié en congé de transition professionnelle dépasse les 2 fois SMIC, le montant de sa rémunération ne doit pas être égal ou inférieur à 2 SMIC.

Les conditions de ces rémunérations

Les rémunérations sont soumises à certaines conditions et varient en fonction du statut du salarié. Pour un salarié en CDI, la formation doit se faire durant les heures de travail. Le salarié doit également justifier de sa présence assidue à la formation. Un salarié en CDD reçoit 80 % à 100 % de son salaire moyen perçu au cours de son CDD.

Les conditions de rémunération selon les entreprises

Le salarié en congé de transition professionnelle se fait rémunérer par son entreprise si celui-ci emploie cinquante salariés ou plus. Ensuite, son entreprise se fera rembourser par le Fongecif si la rémunération est attribuée au cours de l’année 2019. Si la rémunération se fait à partir de l’année 2020, l’entreprise se fera rembourser par la CPIR. Dans le cas des entreprises employant moins de cinquante salariés et les particuliers employeurs, la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle se fait directement par la Fongic. À partir de l’année 2020, elle se fait par la CPIR.

Qui paie les frais de formation du salarié en congé de transition professionnelle ?

Les frais pédagogiques et annexes se font payer par la CPIR selon les droits inscrits sur le CPF du salarié. Toutefois, il est possible qu’il reste des charges pour le salarié qui peut faire appel à l’OPCO afin de tenter l’obtention d’un abonnement via son employeur.