Les règles du code Rural qui régissent la vente d’animaux de compagnie
Vendre des animaux de compagnie n’est pas un acte anodin que toute personne peut faire. En effet, la loi a mis en place différentes…
Le processus d’adoption pour une personne célibataire
L’adoption est un moyen très utilisé par les couples qui désirent devenir parents, mais qui ne peuvent pas le faire naturellement. C’est également un…
Vous avez des droits face à l’administration
L’administration agit toujours équitablement et avec justice en prenant une décision à votre égard. Pour prendre une décision individuelle qui vous concerne, les organismes…
Conseils pour protéger son animal des fortes chaleurs
En ce moment, tout le monde est conscient de la montée du pic de températures chaque année dans l’Hexagone surtout entre les mois de…
La garde parentale : droit de visite et obligation d’entretien
Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent trouver un accord concernant la garde des enfants. En cas de mésentente entre les…
Le licenciement économique : les motifs et les éventuelles indemnités
Il s’agit d’un mode de rupture de contrat de travail dont les motifs ne dépendent pas du comportement du ou des salariés concernés, mais…
Faire appel à un avocat dans la création d’entreprises
La création d’une entreprise est régie par de nombreuses particularités. De ce fait, il est toujours préférable de consulter un avocat avant de se…
Les règles régissant la protection des animaux
Les animaux sont des êtres conscients et sensibles à la souffrance, mais ils ne sont pas égaux face à la loi. Animaux d’élevage, animaux…
Les éléments composant la convention de mandat d’un avocat
Profiter des services d’un avocat signifie que ce dernier doit obligatoirement confirmer les conditions de son engagement envers son client par écrit. Définir ces…
Droit des familles homoparentales
Une enquête menée, sur un peu moins de 1000 personnes, par l’IFOP en septembre 2018 a montré qu’en France, 50 % des personnes LGBT…
Animaux de compagnie et droit : qu’est-ce qu’il faut savoir ?
Chien, chat, araignée ou même serpent : à chacun son animal de compagnie. Vous êtes sans savoir que pour les espèces dangereuses, vous devez remplir…
Droit du travail : pourquoi choisir un avocat spécialisé ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent inciter un employé ou un employeur d’avoir recours à un avocat. Il peut s’agir de la rédaction et…
Comment réglementer un bien foncier ?
Si l’on projette de vendre un terrain, il faut avant tout viabiliser le terrain et authentifier les papiers. Il faut aussi connaître son statut,…
Problème au travail : quand recourir aux compétences d’un avocat ?
Face à certains litiges au travail, la meilleure solution reste de recourir aux compétences d’un avocat. Les problèmes des salariés peuvent prendre différentes formes :…
Pourquoi consulter un avocat en droit des assurances automobile ?
Que votre demande d’indemnisation soit refusée ou que vous soyez dans une impasse dans les négociations en vue d’un règlement d’indemnisation, un avocat spécialisé…
Congé de transition professionnelle : droits et rémunérations
Un congé de transition professionnelle, lorsque celui-ci est accepté ouvre certains droits à celui qui l’a pris. En tant que salarié, on bénéficie de…