Les règles du code Rural qui régissent la vente d’animaux de compagnie
Vendre des animaux de compagnie n’est pas un acte anodin que toute personne peut faire. En effet, la loi a mis en place différentes…
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L’adoption est un moyen très utilisé par les couples qui désirent devenir parents, mais qui ne peuvent pas le faire naturellement. C’est également un…
L’administration agit toujours équitablement et avec justice en prenant une décision à votre égard. Pour prendre une décision individuelle qui vous concerne, les organismes…
En ce moment, tout le monde est conscient de la montée du pic de températures chaque année dans l’Hexagone surtout entre les mois de…
Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent trouver un accord concernant la garde des enfants. En cas de mésentente entre les…
Il s’agit d’un mode de rupture de contrat de travail dont les motifs ne dépendent pas du comportement du ou des salariés concernés, mais…
La création d’une entreprise est régie par de nombreuses particularités. De ce fait, il est toujours préférable de consulter un avocat avant de se…
Les animaux sont des êtres conscients et sensibles à la souffrance, mais ils ne sont pas égaux face à la loi. Animaux d’élevage, animaux…
Profiter des services d’un avocat signifie que ce dernier doit obligatoirement confirmer les conditions de son engagement envers son client par écrit. Définir ces…
Une enquête menée, sur un peu moins de 1000 personnes, par l’IFOP en septembre 2018 a montré qu’en France, 50 % des personnes LGBT…
Chien, chat, araignée ou même serpent : à chacun son animal de compagnie. Vous êtes sans savoir que pour les espèces dangereuses, vous devez remplir…
Nombreuses sont les raisons qui peuvent inciter un employé ou un employeur d’avoir recours à un avocat. Il peut s’agir de la rédaction et…
Si l’on projette de vendre un terrain, il faut avant tout viabiliser le terrain et authentifier les papiers. Il faut aussi connaître son statut,…
Face à certains litiges au travail, la meilleure solution reste de recourir aux compétences d’un avocat. Les problèmes des salariés peuvent prendre différentes formes :…
Que votre demande d’indemnisation soit refusée ou que vous soyez dans une impasse dans les négociations en vue d’un règlement d’indemnisation, un avocat spécialisé…
Un congé de transition professionnelle, lorsque celui-ci est accepté ouvre certains droits à celui qui l’a pris. En tant que salarié, on bénéficie de…